Nos expertises

Vous êtes ici :

Mobilité Internationale

Découvrez les différentes expertises proposées par le cabinet FAZOLO, expert de la mobilité internationale vers la France.

Immigration professionnelle

Visa court ou long séjour vers la France : étudiant, salarié, passeport talent, création d’entreprise, visiteur (digital nomad), vacances-travail (PVT), jeune au pair…

Visa court ou long séjour vers la France : conjoint de français, partenaire PACS de français, conjoint d’étranger en situation régulière, membre de famille de ressortissant européen, enfant de français, ascendant de français…

Contentieux des étrangers

Obligation de quitter le territoire français (OQTF), Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), Refus de première demande de titre de séjour assorti ou non d’une obligation...

Nationalité française

Nationalité française par attribution ou par acquisition (déclaration ou décret) : filiation, double droit du sol, naissance et scolarisation en France, mariage avec un ressortissant français, naturalisation, réintégration...

Actualités

Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 08h48 08 48

Contentieux des étrangers

Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Introduction Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture. Ce refus peut concerner une première demande de...

L’admission exceptionnelle au séjour (AES)

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 09h23 09 23

Mobilité Internationale

Immigration professionnelle

Immigration familiale

L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est la procédure de régularisation d’un ressortissant étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour en...

Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h42 15 42

Droit de l'immigration

Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation

La loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESEDA, étendant d’un à trois ans la période pendant laquelle une obligation de quitter le territoire fr...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus