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Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 08h16 08 16
Droit de l'immigration
Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une expérience enrichissant...
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Respect des droits de la défense : l'administration n'est pas tenue de répondre de manière motivée aux observations du contribuable

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 12h05 12 05
Droit des libertés fondamentales
Respect des droits de la défense : l'administration n'est pas tenue de répondre de manière motivée aux observations du contribuable
Le principe du contradictoire et le droit de la défense sont des piliers fondamentaux d'un procès équitable. Si le premier permet à chaque partie de connaître et de contester le...
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Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 16h44 16 44
Droit de l'immigration
Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...
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