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Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 15h38 15 38
Droit de l'immigration
Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le Code de procédure civile a été publié au Journal offi...

Obligation de quitter le territoire français : tout savoir

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 09h18 09 18
Contentieux des étrangers
Obligation de quitter le territoire français : tout savoir
Sommaire Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Qui a le pouvoir de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?...

Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 12h26 12 26
Droit de l'immigration
Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Unio...

Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 08h16 08 16
Droit de l'immigration
Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une expérience enrichissant...

Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 16h44 16 44
Droit de l'immigration
Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...

Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 11h39 11 39
Droit de l'immigration
Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglemen...

Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 14h34 14 34
Droit de l'immigration
Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...

Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 12h08 12 08
Droit de l'immigration
Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les in...

Immigration : publication d'une salve de décrets

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 09h33 09 33
Droit de l'immigration
Immigration : publication d'une salve de décrets
Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’...
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