Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
13h52
13
52
“La chute est spectaculaire”, constatent Les Echos. Mardi 14 janvier, Frontex a annoncé que 239 000 entrées irrégulières avaient été enregistrées dans les 27 pays de l’Union eur...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
09h59
09
59
Experte du droit des étrangers et de la nationalité, Maître Indiara Fazolo s’emploie à faciliter le recrutement des talents étrangers dans les entreprises françaises.
Défendr...
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
08h42
08
42
Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
12h49
12
49
Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
10h40
10
40
Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières de l'Union européenne (UE) en 2023. Face à de nouvelles menaces hybrides liées à l'instrumentalisatio...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
09h48
09
48
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. El...
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
08h02
08
02
Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appela...
Publié le :
06/12/2024
06
décembre
déc.
12
2024
08h48
08
48
Contentieux des étrangers
Introduction
Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture.
Ce refus peut concerner une première demande de...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
09h23
09
23
Mobilité Internationale
Immigration professionnelle
Immigration familiale
L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est la procédure de régularisation d’un ressortissant étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour en...