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Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 13h52 13 52
Droit de l'immigration
Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024
“La chute est spectaculaire”, constatent Les Echos. Mardi 14 janvier, Frontex a annoncé que 239 000 entrées irrégulières avaient été enregistrées dans les 27 pays de l’Union eur...

Interview de Maître Fazolo au magazine Forbes

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 09h59 09 59
Actualités du cabinet
Interview de Maître Fazolo au magazine Forbes
Experte du droit des étrangers et de la nationalité, Maître Indiara Fazolo s’emploie à faciliter le recrutement des talents étrangers dans les entreprises françaises. Défendr...

Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 08h42 08 42
Droit de l'immigration
Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?
Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de...

Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 12h49 12 49
Droit de l'immigration
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le...

Asile : quelles actions de l'UE contre l'instrumentalisation des migrants par la Russie ?

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 10h40 10 40
Droit de l'immigration
Asile : quelles actions de l'UE contre l'instrumentalisation des migrants par la Russie ?
Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières de l'Union européenne (UE) en 2023. Face à de nouvelles menaces hybrides liées à l'instrumentalisatio...

Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 09h48 09 48
Droit de l'immigration
Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. El...

Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 08h02 08 02
Droit de l'immigration
Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appela...

Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 08h48 08 48
Contentieux des étrangers
Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Introduction Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture. Ce refus peut concerner une première demande de...

L’admission exceptionnelle au séjour (AES)

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 09h23 09 23
Mobilité Internationale
Immigration professionnelle
Immigration familiale
L’admission exceptionnelle au séjour (AES)
  L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est la procédure de régularisation d’un ressortissant étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour en...
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