Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
Publié le :
10/12/2024
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2024
Source : www.sudouest.frLe Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appelant à réfléchir à une réforme structurelle, déjà promise par Michel Barnier s’il résiste à la censure... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
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Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
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La loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESEDA, étendant d’un à trois ans la période pendant laquelle une obligation de quitter le territoire fr...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificat de nationalité française : quand la fraude empêche la reconnaissance d’un acte étranger
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigration
La reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même sur la base d’une décision judiciaire étrangère, peut être refusée lorsqu’il est démontré que cette...Source : www.lemag-juridique.com