Historique
-
Asile : quelles actions de l'UE contre l'instrumentalisation des migrants par la Russie ?
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières de l'Union européenne (UE) en 2023. Face à de nouvelles menaces hybrides liées à l'instrumentalisatio...Source : www.vie-publique.fr -
Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. El...Source : www.francebleu.fr -
Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appela...Source : www.sudouest.fr -
Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Contentieux des étrangers
Introduction Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture. Ce refus peut concerner une première demande de... -
L’admission exceptionnelle au séjour (AES)
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Mobilité InternationaleImmigration professionnelleImmigration familiale
L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est la procédure de régularisation d’un ressortissant étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour en... -
Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
La loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESEDA, étendant d’un à trois ans la période pendant laquelle une obligation de quitter le territoire fr...Source : www.lemag-juridique.com