Nos expertises

Vous êtes ici :

Mobilité Internationale

Découvrez les différentes expertises proposées par le cabinet FAZOLO, expert de la mobilité internationale vers la France.

Immigration professionnelle

Visa court ou long séjour vers la France : étudiant, salarié, passeport talent, création d’entreprise, visiteur (digital nomad), vacances-travail (PVT), jeune au pair…

Visa court ou long séjour vers la France : conjoint de français, partenaire PACS de français, conjoint d’étranger en situation régulière, membre de famille de ressortissant européen, enfant de français, ascendant de français…

Contentieux des étrangers

Obligation de quitter le territoire français (OQTF), Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), Refus de première demande de titre de séjour assorti ou non d’une obligation...

Nationalité française

Nationalité française par attribution ou par acquisition (déclaration ou décret) : filiation, double droit du sol, naissance et scolarisation en France, mariage avec un ressortissant français, naturalisation, réintégration...

Actualités

L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 09h40 09 40

Droit de l'immigration

L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil

Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4 ans à compter de l’u...

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 17h54 17 54

Droit de l'immigration

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives. La loi encadre cette...

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 13h02 13 02

Droit de l'immigration

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-de...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus