Historique
-
L’admission exceptionnelle au séjour (AES)
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Contentieux des étrangers
L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est la procédure de régularisation d’un ressortissant étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour en... -
Obligation de quitter le territoire français : tout savoir
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Contentieux des étrangers
Sommaire Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Qui a le pouvoir de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?...