
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
Source : www.defenseurdesdroits.frAlors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le rapport « L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers »... Lire la suite
Historique
-
Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit de l'immigrationEn matière de divorce international, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit que la compétence des juridictions peut être attribuée en fonction de la nationalité...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’entretien dans un couloir accessible au public contrevient à la confidentialité des échanges entre le client et son avocat !
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit de l'immigrationL’absence de confidentialité des échanges entre une personne placée en rétention administrative et son avocat porte nécessairement une atteinte au droit de la personne concernée...Source : www.lemag-juridique.com
-
Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit de l'immigrationUne circulaire, adressée aux préfets et signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l'admission exceptionnelle au séjour (AES)...Source : www.vie-publique.fr
-
Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit de l'immigration“La chute est spectaculaire”, constatent Les Echos. Mardi 14 janvier, Frontex a annoncé que 239 000 entrées irrégulières avaient été enregistrées dans les 27 pays de l’Union eur...Source : www.touteleurope.eu
-
Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit de l'immigrationLorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de l'immigrationAlors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le...Source : www.defenseurdesdroits.fr