Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Publié le :
27/08/2024
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août
août
08
2024
Source : www.service-public.frSelon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les informations nécessaires pour le guider dans sa démarche ; il permet aussi de réaliser tous les événements dématérialisables de cette procédure dans un seul outil (saisie des informations, dépôt et suivi de la demande…)... Lire la suite
Historique
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Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit de l'immigration
Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les in...Source : www.service-public.fr
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Immigration : publication d'une salve de décrets
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de l'immigration
Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’...Source : www.actu-juridique.fr -
Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant...Source : www.actu-juridique.fr -
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux,...Source : www.actu-juridique.fr