Historique
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Nationalité : Le droit du sol dans la législation française
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinet
Le droit du sol permet l’acquisition de la nationalité du pays dans lequel on nait. Le jus solis, en latin, est traditionnellement opposé au jus sanguinis, le droit du sang selo... -
Le statut d’entrepreneur et la carte de séjour salarié
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinet
La nouvelle loi sur l’immigration promulgué le 26 janvier 2024 a connu un important retentissement médiatique. Cette loi a été l’occasion pour le gouvernement de revoir et de mo... -
La loi immigration du 26 janvier 2024 : que reste-t-il de la loi de l’immigration après la décision du Conseil Constitutionnel ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinet
Par une décision rendue le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreux articles de la nouvelle loi sur l’immigration. Une censure attendue et presque... -
Le droit au travail et le statut d’étudiant étranger
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinet
Le titre de séjour mention étudiant permet aux jeunes étrangers d’effectuer des études en France. Mais comme beaucoup d’étudiants, ils doivent parfois travailler à côté de leurs... -
Comment embaucher un salarié étranger ne résidant pas en France ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinet
Tout employeur qui souhaite embaucher un salarié vivant à l’étranger doit accomplir certaines formalités spécifiques tel qu’en dispose l’article L. 8251-1 du Code du travail :...