Contentieux des étrangers

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Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
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Refus de première demande de titre de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Refus de demande de renouvellement de titre de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Refus de demande de visa court séjour (visa C)
Refus de demande de visa long séjour (visa D)
Refus de demande d’autorisation de travail
Recours en référé pour l’obtention d’un récépissé ou d’une attestation de prolongation de l’instruction en urgence

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Actualités

Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 13h49 13 49

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Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 15h10 15 10

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Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux,...

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