Comment embaucher un salarié étranger ne résidant pas en France ?
Tout employeur qui souhaite embaucher un salarié vivant à l’étranger doit accomplir certaines formalités spécifiques tel qu’en dispose l’article L. 8251-1 du Code du travail :
« Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.
Il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu au premier alinéa. »
L’employeur qui déroge à cette règle s’expose à des sanctions mais elle ne doit pas pour autant décourager les employeurs à embaucher du personnel ne résidant pas en France. En effet, certains domaines de compétence, en France, sont largement maitrisés par des ressortissants hors UE et ces derniers, représentent une véritable plus-value.
De plus, les formalités à accomplir, une fois identifiées et maitrisées, ne sont pas si contraignantes.
Voici les 5 étapes à ne pas manquer pour embaucher un salarié étranger ne résidant pas en France :
- Publication de votre offre d'emploi sur le site de France travail (anciennement appelé Pôle emploi) pendant trois semaines, afin de démontrer votre difficulté d'embaucher en France et le besoin d'aller chercher un candidat à l'étranger ;
- Demande d'autorisation de travail pour le salarié étranger sur le site internet de l'Administration des étrangers en France conformément à l’article R5221-1 du code du travail ;
- Demande de visa long séjour "salarié" par l'étranger auprès du Consulat ou Ambassade de France de son pays d'origine ;
- Validation par le salarié de son visa long séjour valant titre de séjour dans les deux mois suivant son arrivée en France ;
- Déclaration et paiement de la taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère prévue à l’article L. 436-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Organisez-vous et anticipez vos démarches afin de ne pas ralentir votre processus de recrutement!
Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches !
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