Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale

Historique

• Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit de l'immigration
  
  Naître sur un sol suffit-il à appartenir à une nation ? Longtemps perçu comme un pilier de l’intégration en France, le droit du sol divise et alimente les tensions politiques. E...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  Droit de l'immigration
  
  En matière de divorce international, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit que la compétence des juridictions peut être attribuée en fonction de la nationalité...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’entretien dans un couloir accessible au public contrevient à la confidentialité des échanges entre le client et son avocat !
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit de l'immigration
  
  L’absence de confidentialité des échanges entre une personne placée en rétention administrative et son avocat porte nécessairement une atteinte au droit de la personne concernée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit de l'immigration
  
  Une circulaire, adressée aux préfets et signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l'admission exceptionnelle au séjour (AES)...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'immigration
  
  “La chute est spectaculaire”, constatent Les Echos. Mardi 14 janvier, Frontex a annoncé que 239 000 entrées irrégulières avaient été enregistrées dans les 27 pays de l’Union eur...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'immigration
  
  Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite