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Obligation de quitter le territoire français : tout savoir
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Contentieux des étrangers

Sommaire Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Qui a le pouvoir de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?...

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