L’État français déteste les mères-solo !
M est ivoirienne. Elle est en couple avec L, ressortissant français. Ils ne sont pas mariés, mais tout va pour le mieux dans leur couple, ils décident de faire un enfant (un enfant français, donc).
Neuf mois plus tard, M. accouche d’un beau bébé français, mais L panique. Il fait une crise de la quarantaine, trop de contraintes, la vie de parent, il reconnaît son enfant à la mairie, mais il quitte le foyer.
M n’a plus trop de nouvelles de L, qui ne s’intéresse pas plus que ça à leur enfant...
M n’est pas moins mère et son bébé n’est pas moins français, mais l’État français déteste M. Il croit qu’elle a mis un enfant au monde pour avoir ses papiers. Il refuse donc de délivrer une pièce d’identité française à cet enfant, tant pis pour lui, il n’avait qu’à choisir d'avoir deux parents français, ou mariés.
Nous sommes en 2019.
Totalement désabusée, M. vaque à ses occupations de mère solo. Elle jongle entre les petits boulots, les paniers-repas, la solidarité des voisins, elle arrive tant bien que mal à subvenir, seule, aux besoins de son enfant.
Après plusieurs années d’errance administrative, grâce à Muriel GUILLAIN, M obtient du juge aux affaires familiales une décision lui attribuant l’autorité parentale exclusive de son enfant et condamnant le père de l’enfant au paiement d’une pension alimentaire.
Même pour une fraudeuse, ça commence à faire beaucoup pour avoir une simple CNI … Grâce à ce jugement, M obtient enfin une pièce d’identité pour son enfant, presque six ans après sa naissance ! La loi n’exige nullement un tel jugement pour l’obtention d’une pièce d’identité, comme l’a déjà rappelé le Défenseur des droits, mais enfin, on n’est pas à une galère près pour M…
CNI obtenue, place à la demande de titre de séjour en tant que mère d’un enfant français. Titre de séjour « de plein droit » pour M, qui s’occupe seule de son enfant….
Mais rappelez vous, l’administration déteste M, rien ne sera jamais simple pour elle en France.
Vous le savez peut-être pas, mais la réforme de la loi sur l’immigration de 2018 (porté par Gérard Collomb, Edouard Philippe, Emmanuel Macron et cia) a décidé de pénaliser davantage les mères célibataires d’enfant français.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, lorsque l’enfant français est issu d’une relation autre qu’un mariage (PACS, concubinage…) pour obtenir un titre de séjour en tant que mère d’un enfant français, ladite mère doit démontrer non seulement qu’elle s’occupe de son enfant, mais QUE LE PÈRE FRANÇAIS S’EN OCCUPE aussi. Cela peut parait absurde (et ça l’est), mais dans le cas de M., où le père a abandonné le foyer, laissant la mère s’occuper seule de leur enfant, cette mère n’est plus éligible à un titre de séjour en tant que mère d’un enfant français !
Résultat, pour pouvoir demander son titre de séjour, M. doit d’abord trouver un moyen d’obtenir du juge aux affaires familiales une décision qui condamne le père de son enfant à lui payer une pension alimentaire (la surcharge de la justice, le manque de moyens, la priorité aux enfants, tout ça, on s’en fiche, l’important, c’est d’empêcher M et son enfant français de vivre une vie familiale normale !)
En l’occurrence, ça tombe bien car M a déjà obtenu ce jugement. Été 2024, alors que son enfant vient de fêter ses 5 ans, nous pouvons enfin déposer sa demande de titre de séjour ! Je suis confiante, le plus dur est passé, nous avons tout ce qu’il faut pour que la demande soit traitée en temps utile.
Mais c’est sans compter avec la préfecture des Hauts-de-Seine, ce véritable trou noir administratif. ..
15 mois après le dépôt de notre demande, c’est toujours silence radio, M. n’a qu’une attestation de « pré-dépôt » (ils sont débordés mais créatifs en préfecture…), qui ne lui accorde aucun droit au séjour, au travail, aux prestations sociales, rien.
Nous décidons d’aller contribuer à la surcharge de la justice administrative, et déposons un recours afin de contester ce silence de l’administration. Connaissant les délais de la justice, nous déposons aussi un référé pour essayer d’avoir une décision plus rapidement. Ce référé est rejeté bien entendu, pour défaut d’urgence (vous connaissez peut-être la formule « les circonstances à elles seules ne caractérisent pas des circonstances particulières au sens des dispositions précitées caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire »). Je traduis : mère célibataire d’un enfant français qui s’occupe seule de son enfant, sans droit à travailler : aucune urgence pour avoir un document de séjour, elle a déjà tellement attendu, elle peut encore patienter…
Nous avons alors attendu, encore 8 mois (procédure plutôt rapide), avant d’avoir alors une décision qui enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M. son titre de séjour en qualité de mère d’un enfant français.
A l’anniversaire de 7 ans de son enfant, M. aura peut-être de quoi lui faire un petit cadeau.
Jugement du 18 mai 2026 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
"Article 1 : Mme est admise à l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : La décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de tire de séjour de Mme est annulée. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à Mme une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement".
