Historique
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Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Contentieux des étrangers
Introduction Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture. Ce refus peut concerner une première demande de... -
Obligation de quitter le territoire français : tout savoir
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Contentieux des étrangers
Sommaire Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Qui a le pouvoir de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?...