Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le :
23/07/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frDeux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2024... Lire la suite
Historique
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Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigration
Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...Source : www.lejdd.fr -
Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit de l'immigration
Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les in...Source : www.service-public.fr -
Immigration : publication d'une salve de décrets
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de l'immigration
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Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant...Source : www.actu-juridique.fr -
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux,...Source : www.actu-juridique.fr
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Nationalité : Le droit du sol dans la législation française
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinet
Le droit du sol permet l’acquisition de la nationalité du pays dans lequel on nait. Le jus solis, en latin, est traditionnellement opposé au jus sanguinis, le droit du sang selo...