Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.tsa-algerie.comCes départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF... Lire la suite
Historique
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Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigration
Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le Code de procédure civile a été publié au Journal offi...Source : www.actu-juridique.fr -
Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentales
La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux protégés par de nombreuses législations nationales et supranationales, notamment par l'article...Source : www.lemag-juridique.com -
Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
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Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
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Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglemen...Source : www.publicsenat.fr